Protocole de Sécurité &
Bon de Mise à Disposition
Document contradictoire constatant l'état des machines, le relevé hygrométrique initial et les consignes de sécurité validées lors de la livraison dans les Alpes-Maritimes.
1. Parties & Lieu du Sinistre
Nom ou Raison sociale du Locataire : ................................................................
Téléphone : .................................... | Email : ................................................
Adresse exacte du chantier (06) : ........................................................................
Compagnie d'assurance & N° dossier : ........................................................
2. Inventaire du Matériel Mis en Place
| Réf. | Modèle / Marque | N° de Série | Compteur Départ | Hygrométrie Initiale | Accessoires inclus |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Trotec TTK ............. | ........................ | ............. h | ............. % | [ ] Tuyau évac. [ ] Pompe relevage |
| 02 | Brasseur axial TFV ..... | ........................ | ............. h | ............. % | [ ] Rallonge pro chantier 10m |
| 03 | Turbine / Surpresseur | ........................ | ............. h | ............. % | [ ] Manifold & flexibles sous chape |
| 04 | Chauffage TEH / Canon | ........................ | ............. h | ............. % | [ ] Thermostat déporté |
3. Contrôle & Consignes de Sécurité Validées
4. Transfert de Garde, Rétractation & Signatures Contradictoires
« Je reconnais avoir reçu le matériel listé ci-dessus en parfait état de propreté et de marche avec ses accessoires, avoir été informé des consignes de sécurité électrique, et accepte expressément le transfert de garde sous ma responsabilité jusqu'à la restitution officielle. »
Cochez et recopiez la mention ci-dessous si vous demandez la mise en service immédiate du matériel, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours :
« Je demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation et je renonce à mon droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée. »
Sans cette mention, le client particulier conserve son droit de rétractation de 14 jours. Les sommes correspondant à la période réellement exécutée restent dues (art. L.221-25).