Mentions Légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, aux assurances d'intervention et à la propriété intellectuelle de Solutions Après Sinistre.
1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l’adresse https://location.solutions-apres-sinistre.fr est édité par la société Solutions Après Sinistre (service dédié à la location de matériel et à l'assèchement technique).
Site institutionnel de l'entreprise : https://solutions-apres-sinistre.fr
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du site est Ali Sassi, en qualité de Gérant de la société Solutions Après Sinistre.
3. Hébergement du Site
Le présent site internet est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Téléphone : 1007
Site officiel : https://www.ovhcloud.com
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
La société Solutions Après Sinistre est titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, couvrant ses activités de nettoyage, d'assèchement et de décontamination après sinistre, ainsi que la location de matériel, dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements limitrophes.
Assureur : QBE Europe (courtier Nexus) — police n° 495N90640GLA
Une attestation d'assurance à jour est disponible sur solutions-apres-sinistre.fr/documents/ ou transmise aux clients, syndics et experts d'assurance sur simple demande.
Médiation de la consommation : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CNPM - Médiation de la Consommation. Les modalités de saisine figurent sur notre page Rétractation & Médiation.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site (textes, graphismes, logotypes, photographies, vidéos du dépôt, matrice décisionnelle, charte graphique et code source) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite. Les marques tierces mentionnées sur le site (notamment Trotec® et Corroventa®) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et ne sont citées qu'au titre de référence technique pour caractériser la performance des machines industrielles proposées à la location.
6. Responsabilité Technique
Solutions Après Sinistre met tout en œuvre pour diffuser des informations techniques et des disponibilités de parc actualisées avec rigueur. Toutefois, des inexactitudes ou retards de mise à jour fortuits ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les réservations sont fermes et définitives uniquement après confirmation par bon de commande ou devis validé.